conditions générales

Conditions générales

La pension pour animaux confirme qu'il existe une assurance responsabilité civile pour la pension pour animaux.
Le propriétaire de l'animal accepte qu'en cas d'urgence et de maladie ou de blessure aiguë, les soins nécessaires soient prodigués par un vétérinaire désigné par la pension pour animaux. Dans ce cas, la pension pour animaux est expressément autorisée à mandater un cabinet vétérinaire au nom et pour le compte du client pour les soins et le traitement vétérinaires de l'animal. Les frais sont à la charge du propriétaire de l'animal.
La pension pour chiens n'est pas responsable des objets apportés (couvertures, gamelles, jouets, etc.).
Le détenteur d'animaux confirme qu'il existe une assurance responsabilité civile pour animaux (copie en annexe) et que les primes ultérieures ont été payées, de sorte qu'il existe une couverture d'assurance actuelle.
Le propriétaire de l'animal est responsable de tous les dommages causés à des tiers par son chien (§ 833 BGB). Dans la mesure où des tiers font appel à la pension pour des dommages et des dommages consécutifs dont la cause réside dans le fait que l'animal hébergé a porté atteinte directement ou indirectement à des droits et/ou des biens de tiers, le propriétaire de l'animal libère sans restriction la pension de tous les droits de recours de tiers, quel que soit le fondement juridique de ces droits, à moins qu'il ne soit prouvé que la pension a commis une négligence grave. Le propriétaire de l'animal autorise la pension à transmettre les données nécessaires à la personne lésée. L'exonération susmentionnée s'applique également aux autres clients de la pension pour animaux, dans la mesure où leurs animaux ou d'autres droits et valeurs seraient endommagés par l'animal hébergé.
De même, le propriétaire de l'animal est responsable sans restriction des dommages causés à la pension pour animaux ou à l'intérieur de celle-ci, à moins qu'une faute avérée de la pension pour animaux ou d'un auxiliaire d'exécution ne soit à l'origine du dommage survenu (§ 833 et § 834 du code civil allemand). La pension pour animaux n'est pas tenue de se laisser renvoyer à faire valoir ses droits auprès de l'assurance du propriétaire de l'animal.
La pension pour animaux n'assume aucune responsabilité en cas de maladie, de blessure ou de décès du chien. La pension pour animaux s'efforce de fournir le meilleur hébergement, les meilleurs soins et la meilleure assistance possible à l'animal qui lui est confié. Si, malgré cela, un dommage devait survenir à l'animal confié, le client, qui confie son animal à la pension à ses propres risques, renonce à tout recours contre la pension ou les auxiliaires d'exécution, qui ne sont responsables que de leur propre faute et uniquement en cas de négligence grave prouvée de la pension ou des auxiliaires d'exécution, mais pas, en général, de la faute de tiers, ni des risques résultant de la cohabitation d'animaux très différents. La pension pour animaux est responsable envers le client au maximum à hauteur de la valeur matérielle de l'animal dont elle a la garde, mais pas pour les dommages consécutifs ni pour les dommages et frais directs.
Le propriétaire de l'animal déclare que son chien est vermifugé et exempt de maladies contagieuses et de vermine. Si un traitement est nécessaire, il sera effectué par la pension aux frais du propriétaire de l'animal. S'il est prouvé qu'un chien est porteur d'une maladie contagieuse, les frais de désinfection et de traitement des chiens de pension et des chiens visiteurs infectés sont à la charge du propriétaire du chien.
Le détenteur de l'animal déclare que son chien est à jour de ses vaccinations contre l'hépatite, la parvovirose, la leptospirose, la maladie de Carré et la rage.
Le détenteur de l'animal confirme que son chien ne représente aucun danger pour les humains.
Le détenteur de l'animal confirme avoir fourni toutes les informations de manière complète et conforme à la vérité.
Si le chien n'est pas récupéré à l'heure convenue et que la durée du séjour n'a pas été prolongée par le propriétaire, les jours supplémentaires seront facturés. La pension pour chiens se réserve le droit de facturer un supplément sur le prix de la journée. En cas de non-retrait du chien, au plus tard après huit jours, la pension pour animaux se réserve le droit de placer le chien. Les frais éventuels seront facturés au propriétaire de l'animal.
La pension pour animaux ne s'occupe pas des animaux dans des chenils, mais dans la maison, il s'agit donc d'un élevage en meute. Le propriétaire du chien est conscient des risques liés à la détention en meute ouverte et se déclare d'accord avec ceux-ci.
Le propriétaire de l'animal déclare expressément qu'il connaît et accepte les risques de morsures entre les chiens et qu'il assume lui-même les éventuels frais de traitement vétérinaire de son propre chien.
Un acompte peut être versé lors de la remise du chien. Le solde doit être payé lors de la récupération du chien. Les éventuels frais supplémentaires (vétérinaire, médicaments, etc.) doivent être réglés au moment où le chien est récupéré.
La place en pension n'est considérée comme réservée que lorsque le contrat a été rempli et signé par les deux parties. En cas de résiliation du contrat par le propriétaire de l'animal jusqu'à 14 jours avant la date convenue, les frais d'annulation s'élèvent à 20 % ; pour la période de moins de 14 jours, les frais d'annulation s'élèvent à 50 % du prix total convenu.
La pension pour animaux se réserve le droit de refuser les chiennes en chaleur et les mâles non castrés en cas de besoin, même si le contrat a déjà été signé par les deux parties. Dans ce cas, la pension pour animaux peut résilier le contrat.
Les chiens qui toussent ne sont pas acceptés, même si le contrat a déjà été signé par les deux parties. Dans ce cas, la pension pour animaux peut immédiatement résilier le contrat, aussi bien le jour de la remise que lors d'une constatation ultérieure, car une toux de chenil ne peut pas être exclue. Le propriétaire de l'animal doit immédiatement venir chercher l'animal ou le faire chercher par une personne mandatée.
La pension pour animaux se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser de placer un animal, en particulier s'il s'agit de chiens de 1ère ou 2ème catégorie. Vous trouverez des informations sur ces races ici !
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont nulles, cela n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale pertinente. Aucun accord oral n'est conclu. Seuls ceux qui sont fixés par écrit font partie intégrante du présent contrat.
Les données contractuelles et d'enregistrement personnelles sont soumises à la protection des données et ne sont pas transmises ou vendues à des tiers. Les données servent uniquement au traitement interne et à la facturation.
Le client donne son accord explicite à l'utilisation et à la publication de films/photos de son animal réalisés pendant son séjour. Le client renonce à réclamer une quelconque rémunération.
En signant le contrat, le propriétaire de l'animal confirme avoir reçu les présentes CGV et en avoir pris connaissance.
Le for juridique est Altkirch/FR